Comment comprendre le droit d'alerte du comité d'entreprise ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le droit d'alerte du comité d'entreprise ?

Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits qui sont de nature à affecter gravement la situation économique de l'entreprise, il peut exercer son droit d'alerte, qui lui permet de mettre au clair la situation. Comment fonctionne-t-il ?

Étapes de réalisation

1.

L'exercice du droit d'alerte par le comité d'entreprise est prévu à l'article L. 432-5 du code du travail. Il est exercé selon trois étapes. Dans un premier temps, le comité d'entreprise va demander des explications à l'employeur, qui devra répondre à la prochaine séance tenue par le comité d'entreprise.

2.

Dans un second temps, si la réponse du chef d'entreprise n'est pas satisfaisante, le comité d'entreprise fera un rapport qui sera communiqué aux commissaires aux comptes.

3.

Enfin, si les difficultés économiques sont très importantes et s'avèrent insurmontables, il pourra y avoir une négociation du chef d'entreprise avec ses créanciers. On tentera un règlement amiable. Mais si ce règlement amiable échoue, il faudra passer au redressement judiciaire de l'entreprise.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on