Comment comprendre le principe d'équilibre en droit commercial ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le principe d'équilibre en droit commercial ?

Au départ, le droit commercial ne se souciait pas de l'équilibre des relations juridiques. Toutefois, face à certains abus, le législateur s'est trouvé contraint de légiférer dans le sens de l'exigence d'un équilibre des relations juridico-commerciales. C'est pourquoi le principe d'équilibre est un principe fondamental en droit commercial. Nous allons voir comment on peut l'analyser.

Étapes de réalisation

1.

A l'origine, chacun devait négocier ses intérêts comme il le voulait. On ne se préoccupait pas qu'il y ait un certain déséquilibre dans la relation juridique et commerciale. D'ailleurs, il existait le même problème en droit civil. En effet, on mettait en avant le principe de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle qui laisse le choix aux parties de contracter et de s'engager dans les limites qu'elles choisissent.

2.

Mais le législateur a dû se rendre à l'évidence, le monde des affaires est loin d'être équilibré. En outre, il arrive fréquemment que des contrats soient conclus entre un commerçant et un particulier qui entraînent un déséquilibre entre les prestations.

3.

Ainsi, le législateur a commencé par protéger la partie la plus faible des abus. Ensuite, il s'est penché sur l'exigence d'un équilibre en droit de la concurrence et en droit de la consommation. Par la suite, on constate que cette exigence d'équilibre des relations juridico-commerciales entraîne l'apparition du principe de proportionnalité qui permet d'équilibrer les relations juridiques.

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