Comment comprendre l'exigence de transparence en droit commercial ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre l'exigence de transparence en droit commercial ?

La transparence dans la vie des affaires ne va pas de soi. En effet, le commerce est traditionnellement fondé sur le secret des affaires, ce qui entraînait de nombreuses conséquences. Mais le législateur est intervenu pour éviter certains abus. C'est pourquoi aujourd'hui la transparence est la règle. Nous allons expliquer pourquoi on en est arrivé à ce principe.

Étapes de réalisation

1.

Le secret dans la vie des affaires avait pour première conséquence le secret bancaire. Par ailleurs, les sociétés ne communiquaient pas aux autorités leurs règles de vente. Tout ce secret a entraîné l'apparition de certains abus.

2.

En outre, on a pu constater que le secret des affaires a montré ses limites. Tout d'abord, le secret bancaire a permis la fraude fiscale, ainsi que l'évasion de capitaux et leur blanchiment. Ensuite, le secret dans les affaires ne permettait pas le jeu de la libre concurrence ou la concurrence loyale entre les entreprises.

3.

Face à ces abus, le législateur a mis en place le principe de transparence qui permet de lutter contre les fraudes liées au secret des affaires. Ainsi, on a donné des pouvoirs plus étendus aux agents de la concurrence et aux services de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, ils peuvent enquêter sur les entreprises, leurs comptabilité, et leurs conditions de vente.

4.

Le principe de transparence permet aussi d'obliger les entreprises à faire la publicité de toutes leurs opérations commerciales. Nous pouvons ajouter que lors de la création d'une entreprise, l'ensemble des démarches administratives ont pour objectif de permettre la transparence.

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