Comment comprendre le principe de loyauté en droit commercial ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le principe de loyauté en droit commercial ?

Le principe de loyauté est un principe fondamental dans la vie des affaires. En effet, le législateur a voulu introduire dans le droit commercial de la moralité pour permettre de gérer les relations commerciales au mieux et prévenir les litiges en ce domaine. La loyauté dans les affaires est désormais la règle. Nous allons voir quels sont ses effets dans la pratique.

Étapes de réalisation

1.

L'exigence de la loyauté, dans la vie des affaires, se retrouve dans toutes les étapes de la relation commerciale. D'une part, la loyauté existe dès la formation du contrat. En effet, les parties doivent être de bonne foi lorsqu'elles s'engagent à exécuter une prestation. La bonne foi exige de ne pas cacher des informations à son partenaire. De plus, les fabricants doivent s'assurer que leurs produits ne présentent aucun danger pour les consommateurs.

2.

Ensuite, on constate que le principe de loyauté s'immisce dans le droit de la concurrence. En effet, les relations commerciales doivent être régies selon un principe de concurrence loyale. Cette exigence a été posée par la loi de 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

3.

Enfin, le droit des sociétés connaît aussi le principe de loyauté. En outre, toutes les règles qui concernent les obligations des dirigeants des sociétés et celles qui concernent la protection des actionnaires minoritaires sont l'exemple même du principe de loyauté.

Commentaires

Grosbedou | 06/02/2017  

Bonjour! Je suis à la recherche d'information concernant un thème intitulé LA LOYAUTE ET LES AFFAIRES: LE DEFAUT D'INFORMATION EN ASSURANCE EN VIE.

marie2403 | 30/12/2014  

Est ce que quelqu'un pourrai me dire si cette affirmation est vraie ou fausse : 'le principe de loyauté disparaît de plus en plus dans le commerce' Merci d'avance !

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