Comment réviser le loyer fixe d'un bail commercial ?

 

par idem1 |

     
Comment réviser le loyer fixe d'un bail commercial ?

Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, les parties ont fixé un loyer. Il sera possible de réviser le loyer trois ans après la conclusion du bail. La révision du loyer est réglementée par le législateur qui veut éviter les abus dont font preuve les bailleurs. En outre, la révision du loyer s'effectue en fonction de plusieurs critères qu'il est utile de connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la révision du loyer d'un bail commercial diffère selon que l'on est en présence d'un loyer fixe ou d'un loyer indexé. Nous allons nous pencher sur le cas de la révision d'un loyer fixe. En effet, pour réviser le loyer fixe d'un bail, il faudra tenir compte de la valeur locative du local.

2.

En outre, la valeur locative du local tient compte de plusieurs éléments tels que les obligations des parties, la situation du local et les prix habituellement pratiqués dans le voisinage. Ensuite, la révision du loyer devra aussi tenir compte de l'indice du coût de la construction qui est publié par l'INSEE.

3.

Le loyer devra tenir compte de la variation de cet indice, qu'il baisse ou qu'il augmente. Mais il ne faut pas que cela excède un certain plafond, car si la valeur locative augmente et l'indice du coût de la construction augmente, le commerçant pourra se retrouver avec un loyer très élevé.

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