Comment distinguer les sociétés civiles et les sociétés commerciales ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer les sociétés civiles et les sociétés commerciales ?

Il est d'usage en droit de distinguer les différentes formes de sociétés. En effet, on distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Nous allons voir quel est le critère qui permet de distinguer ces deux types de sociétés.

Étapes de réalisation

1.

Le principal critère de distinction entre les différentes sociétés consiste à se référer à l'objet de la société. Autrement dit, il faut se pencher sur l'activité de la société pour savoir si elle est civile ou si elle est commerciale. Ainsi, lorsque l'activité de la société est commerciale, on a affaire à une société commerciale.

2.

Par contre, si l'activité n'est pas commerciale, on considérera que la société est civile. Par exemple, les sociétés immobilières sont des sociétés civiles. Qualifier la société de civile ou de commerciale nous permet de savoir quelles règles juridiques on lui applique.

3.

Ainsi, les sociétés civiles sont régies par le Code civil, alors que les sociétés commerciales sont régies par le code du commerce et toutes les lois qui s'appliquent au commerce et à la vie des affaires. Mais cette distinction est parfois atténuée, car on soumet de plus en plus ces différentes sociétés à des règles communes.

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