Comment déterminer les obligations de l'inspecteur du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les obligations de l'inspecteur du travail ?

Dans l'exercice de ses fonctions l'inspecteur du travail doit respecter un certain nombre d'obligations qui sont rattachées à ses fonctions. Il doit faire preuve de neutralité et respecter le droit. L'objet de cet article est de présenter et d'expliquer les obligations auxquelles sont soumis les inspecteurs du travail. C'est ce que nous allons voir maintenant.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, les inspecteurs du travail sont soumis à une obligation de secret professionnel. En effet, dans l'exercice de leur fonctions ils prêtent serment de ne pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation en général. Cette prestation de serment se fait avant l'entrée en fonction, devant le tribunal de grande instance.

2.

Ainsi, les inspecteurs du travail ne pourront en aucun cas révéler devant la justice des faits confidentiels dont ils ont connaissance. Il est donc nécessaires qu'ils fassent preuve de discrétion professionnelle. S'il n'est pas discret, l'inspecteur du travail pourra être passible de poursuites pénales.

3.

Ensuite, les inspecteurs du travail ont une obligation d'impartialité. En effet, les employeurs mettent souvent en cause la neutralité des inspecteurs du travail. Il est souvent accusé de ne pas être indépendant du pouvoir politique. . C'est pourquoi, cette obligation de neutralité est importante pour mettre en place un climat propice à la discussion.

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