Comment connaître les inventions non brevetables ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître les inventions non brevetables ?

Toutes les inventions ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet. Il y a des inventions et des découvertes qu'on ne peut breveter. Pour les connaître, il suffit de se reporter au code de la protection industrielle qui en dresse une liste.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, les découvertes scientifiques, les théories mathématiques et scientifiques ne peuvent être brevetées. La raison est simple, ce sont des choses qui ne sont pas palpables et qui ne peuvent faire l'objet de fabrication. Une découverte scientifique portera souvent le nom de celui qui l'a découverte, il pourra aussi obtenir un prix, mais elle ne lui appartient pas.

2.

Ensuite, ne sont pas susceptibles d'être brevetées toutes les créations esthétiques. Par exemple, les statues, des formes particulières d'objets... Par ailleurs, les plans et méthodes d'exercices d'activités intellectuelles ne peuvent faire l'objet d'un brevet d'invention.

3.

Enfin, toutes les inventions qui sont contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs sont interdites et à plus forte raison, elles ne peuvent faire l'objet d'un brevet d'invention.

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