Comment élaborer un plan de cession de l'entreprise ?

 

par idem1 |

     
Comment élaborer un plan de cession de l'entreprise ?

Lorsqu'une entreprise est en redressement judiciaire et qu'il n'est pas possible de la sauver, une option s'offre aux dirigeants : celle de céder l'entreprise pour permettre la continuité de l'activité commerciale. Nous allons voir comment on peut faire un plan de cession de l'entreprise.

Étapes de réalisation

1.

La cession de l'entreprise est ordonnée par le tribunal. Le cessionnaire prend des engagements concernant le redressement de l'entreprise et permettra la continuité de l'activité en préservant tout ou une partie des emplois des salariés.

2.

Le tribunal a trois possibilités. D'une part, il peut faire une cession totale de l'entreprise. A ce moment-là, le repreneur se retrouve avec l'intégralité des actifs de l'entreprise et fera au mieux pour continuer l'activité et conserver les emplois.

3.

Ensuite, le tribunal peut ordonner une cession partielle de l'entreprise. Cela signifie que la cession ne portera que sur certains éléments de l'exploitation. Enfin, il est aussi possible de mettre l'entreprise en location gérance. Ainsi, le locataire gérant devra acquérir l'entreprise dans les deux années, sous peine d'être à son tour mis en redressement.

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