Comment calculer le nombre de parts pour ses impôts ou allocations ?

 

par pacific2 |

     

Le nombre de parts permet à l’administration d’évaluer une situation familiale en tenant compte de sa composition et du nombre de personnes à charge.
Sont prises en compte la situation de famille (célibataire, marié, pacsé, divorcé…), ainsi que le nombre de personnes considérées comme à charge, selon certains critères.
Comment calculer son nombre de parts ? Explications :

Étapes de réalisation

1.

Pour les personnes sans enfants :
Les célibataires, veufs ou divorcés ont 1 part.
Les mariés ont 2 parts.

2.

Pour les personnes avec 1 ou 2 enfants :
Les célibataires ou divorcés ont 2 parts avec un enfant et 2,5 parts avec deux enfants.
Les célibataires ou divorcés vivant en concubinage ont 1,5 part avec un enfant, et 2 parts avec deux enfants.
Les personnes mariées ou veuves ont 2,5 parts avec un enfant, et 3 parts avec 2 enfants.

3.

A partir du troisième enfant, chaque enfant donne 1 part supplémentaire, quelle que soit la situation des parents.

4.

Les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge ont ½ part supplémentaire dans les cas suivants :
Avoir eu un ou plusieurs enfants décédés dont un au moins ait atteint l’âge de 16 ans ou bien soit décédé par fait de guerre.
Avoir un ou plusieurs enfants majeurs ou imposables.
Avoir adopté un enfant, et si l’adoption a eu lieu après les 10 ans de l’enfant, que celui-ci ait bien été à la charge de l’adoptant depuis. L’enfant ne doit pas avoir décédé avant l’âge de 16 ans.
Attention, ces trois cas sont limités au 27ème anniversaire du dernier enfant.

5.

Ces mêmes célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge ont également ½ part supplémentaire si :
Ils sont titulaires d’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40%,
Ils sont titulaires d’une pension militaire pour invalidité d’au moins 40%
Ils sont titulaires d’une pension de veuve ou victime de guerre,
Ils sont titulaires de la carte d’invalidité des aveugles et grands invalides civils.

6.

Les invalides célibataires, divorcés, séparés ou veufs ont ½ part supplémentaire pour au moins un enfant à charge.
Les invalides mariés ont ½ part supplémentaire, et 1 part si les deux conjoints sont invalides.

7.

Les contribuables ou allocataires âgés de plus de 75 ans ont ½ part supplémentaire, quelle que soit leur situation de famille s’ils sont :
Sans charge de famille,
Ou titulaires de la carte du combattant,
Ou bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et victime de guerre.
Le même avantage est accordé aux veuves, âgées de plus de 75 ans, de ces mêmes personnes.

8.

Les contribuables ou allocataires ayant un enfant à charge infirme, qu’il soit majeur ou mineur, titulaire de la carte d’invalidité, ont droit à ½ part supplémentaire.

Commentaires

Henri HUEBER | 17/09/2014  

Au paragraphe 7 ci avant l'on mentionne "ont droit à une 1/2 PART supplémentaire les contribuables âgés de + de 75 ans ou titulaires de la carte du combattant ce qui revient à dire que dès lors que l'on a atteint 75 ans carte du combattant ou non l'on est logé à la même enseigne

steak.for.chicken1 | 29/08/2010  

A vérifier mais la pension militaire n'intervient pas dans le calcul du nombre de part. Un 3e enfant équivaut à une part supplémentaire normalement. Vous = 1 part Votre mari/épouse = 1 part 1er enfant = 0,5 part 2e enfant = 0,5 part 3e enfant = 1 part

maryjackie | 28/08/2010  

bonjour je voudrais savoir je percois une pension militaire non imposable et je vien d avoir un troisieme enfant combien aije droit de part.

maryjackie | 28/08/2010  

bonjour je voudrais savoir je percois une pension militaire non imposable et je vien d avoir un troisieme enfant combien aije droit de part.

steak.for.chicken1 | 18/06/2010  

Normalement les deux premiers enfants c'est 0,5 part et pas 2,5...
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