Comment comprendre le code du commerce ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le code du commerce ?

Depuis 1807, il existe un code du commerce, composé de 648 articles. On considérait ce code comme mal rédigé. Aujourd'hui, on s'y réfère très peu. En effet, on considère le code du commerce comme une simple compilation des textes applicables en droit commercial. Nous allons voir comment on peut analyser le code du commerce.

Étapes de réalisation

1.

Depuis très longtemps, le législateur a un projet de codification du code de commerce, pour créer comme en droit civil, un véritable code sur lequel on peut se référer pour appliquer les règles dans le domaine commercial. Mais ce projet très ambitieux n'a jamais pu voir le jour. C'est alors que l'on a créé un code du commerce qui est une simple compilation des textes.

2.

Dans le code du commerce on trouve des dispositions qui permettent de définir ce qu'on entend par commerçant et les actes de commerce. Mais également, on trouve les règles applicables pour les effets de commerce et celles relatives aux tribunaux commerciaux.

3.

Mais aujourd'hui les principaux textes qui concernent la vie des affaires se trouvent en dehors du code de commerce. Au fur et à mesure des circonstances, le législateur a pris des lois plus ou moins techniques pour permettre de régler toutes les situations qu'il est possible de rencontrer dans la vie des affaires.

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