Comment fonctionne la location gérance d'un fonds de commerce ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne la location gérance d'un fonds de commerce ?

En quoi consiste exactement la location gérance d'un fonds de commerce ? Il est utile de répondre à cette question car il s'agit d'une technique très courante. Par conséquent, nous allons voir comment cela fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

La location gérance d'un fonds de commerce consiste à ce qu'un propriétaire d'un fonds de commerce permette à un gérant libre d'exploiter pour son compte et à ses risques et périls le fonds de commerce. En contrepartie, le gérant devra verser au propriétaire un loyer ou une redevance mensuelle qui est souvent indexée sur le chiffre d'affaires.

2.

Par le contrat de location, la qualité de commerçant n'est plus donnée au propriétaire du fonds de commerce. En effet, c'est le gérant du fonds de commerce qui hérite de la qualité de commerçant. La conclusion des contrats de location gérance est très fréquente et ancienne.

3.

En général elle est sources de spéculation financière de la part de personnes qui possèdent des locaux mais qui ne connaissent rien au commerce. Cela leur permet de rentabiliser leur bien en le mettant à la disposition de commerçants. Par ailleurs, les contrats de location gérance d'un fonds de commerce sont conclus pour une durée de deux ans.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit