Comment connaître les activités interdites dans le commerce ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître les activités interdites dans le commerce ?

La loi a prévu de poser une interdiction d'exercer certaines activités dans le commerce pour diverses raisons. En effet, il existe des activités interdites au commerce et d'autres activités sont soumises à autorisation. Nous allons voir en quoi elles consistent.

Étapes de réalisation

1.

Pour ce qui est des activités interdites dans le commerce, on compte par exemple, la fabrication de jouets dangereux ou de drogue. C'est simple, on interdit ces activités pour des raisons de police ou pour des raisons de morale. Parfois, certaines activités sont interdites car c'est l'Etat qui en détient le monopole.

2.

C'est le cas par exemple de la fabrication et de l'émission des billets de banque. Ensuite, il existe d'autres activités qui sont soumises à autorisation. Ce sont des activités que l'on considère comme dangereuses ou qui doivent entraîner des vérifications de sécurité avant d'être mis en place. C'est le cas lors de l'ouverture d'un magasin de débit de boisson.

3.

Les fabricants d'armes et les laboratoires d'analyses doivent solliciter une autorisation avant de mettre en place leurs activités. Ces autorisations et licences permettent de contrôler les activités de ces magasins.

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