Comment les associés participent-ils aux bénéfices de la société ?

 

par idem1 |

     
Comment les associés participent-ils aux bénéfices de la société ?

Tout associé d'une société doit participer aux bénéfices de la société. C'est un principe fondamental en droit des sociétés. Pour cette raison, le droit français interdit l'existence de clauses qui seraient contraires à ce principe. Nous allons voir comment est envisagé le partage des bénéfices entre associés.

Étapes de réalisation

1.

L'existence de bénéfice ou d'économies permet de caractériser la société et de la distinguer d'institutions voisines que l'on ne considère pas comme des sociétés. En particulier, les bénéfices permettent de faire la distinction entre les sociétés et les associations qui ne font pas de bénéfices.

2.

Ainsi, le droit présume que tout groupement qui poursuit une activité intéressée est nécessairement une société et tout groupement qui poursuit une activité désintéressée est une association.

3.

Toutefois, la loi n'interdit pas à une association d'avoir une activité commerciale, dès lors que les bénéfices qu'elle aura faits ne sont pas distribués entre les membres de l'association. Alors que dans la société, il est obligatoire de partager les bénéfices entre les associés, à hauteur de leurs investissements.

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