Comment partager les pertes de la société entre associés ?

 

par idem1 |

     
Comment partager les pertes de la société entre associés ?

Dans une société, les associés se partagent les bénéfices et les économies. Mais ils se partagent aussi les pertes générées par l'activité commerciale de la société. La contribution aux pertes entre associés est un principe fondamental du droit des sociétés. Nous allons voir quelles sont les règles de la contribution aux pertes.

Étapes de réalisation

1.

En règle générale, chaque associé contribue aux pertes de la société, dues à de mauvaises affaires. En principe les associés risquent de perdre leurs apports. L'importance de la forme de la société joue beaucoup dans la contribution aux pertes.

2.

En effet, si les associés ont créé une société à risque limité, ils ne risqueront de perdre au maximum que leur apport. En revanche, s'ils ont créé une société à risque illimité, ils perdront plus que leur apport.

3.

Par exemple, dans les sociétés en nom collectif et en commandite, les associés pourront être poursuivis par les créanciers impayés de manière indéfinie et de manière personnelle. Ainsi, les règles de la contribution aux pertes de la société diffèrent selon la forme juridique choisie par les associés.

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