Comment fonctionne la société en nom collectif ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne la société en nom collectif ?

La société en nom collectif est la forme de société la plus ancienne. Il s'agit d'une société de personnes dont le régime juridique est prévu dans la loi du 24 juillet 1966. Elles possèdent des caractères très spécifiques. Nous allons voir en quoi ils consistent.

Étapes de réalisation

1.

En premier lieu, la société en nom collectif est une société de personnes où l'intuitu personae est de règle. Cela signifie que la personne des associés est importante. La première conséquence de cette règle est que les associés ont tous la qualité de commerçants et qu'ils sont solidairement responsables et de manière indéfinie des dettes sociales.

2.

Par ailleurs, les associés sont soumis personnellement à l'impôt sur le revenu concernant la part des revenus sociaux qui leur revient. Il s'agit d'un régime fiscal particulier qui mélange le patrimoine personnel des associés et le patrimoine de la société.

3.

Les associés ont donc une responsabilité illimitée dans la société en nom collectif. Pour les créanciers, il ne s'agit pas d'une société incitative pour investir. Ce qui explique le faible nombre de sociétés en nom collectif.

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