Comment déterminer le nombre d'associés d'une société ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer le nombre d'associés d'une société ?

Traditionnellement, le droit des sociétés exige qu'une société comporte une pluralité d'associés. Toutefois, cette exigence pose des problèmes d'application. Comment déterminer le bon nombre d'associés ? C'est ce que nous allons voir.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, on retrouve la règle de la pluralité des associés dans l'article 1832 du code du commerce qui prévoit qu'une société sera constituée "de deux ou plusieurs associés..." Mais, en réalité un certain nombre de sociétés requièrent un nombre plus élevé d'associés pour bien fonctionner.

2.

On peut citer par exemple la société anonyme qui a besoin de sept associés pour bien fonctionner. Alors que dans les sociétés en commandite par action, il faut un nombre de quatre associés. Notons que la loi prévoit un nombre minimum d'associés selon le type de société choisi, mais elle ne prévoit pas un nombre maximum d'associés.

3.

Un cas exceptionnel existe, il s'agit de la société à responsabilité limitée qui ne peut comporter qu'un maximum de cinquante associés. Parfois des problèmes se posent dans le comptage des associés, car certaines personnes comme les époux des associés revendiquent des droits sur les parts de la société, par rapport au régime matrimonial.

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