Comment défendre les droits du consommateur ?

 

par idem1 |

     
Comment défendre les droits du consommateur ?

En droit français, on considère que le consommateur est une partie faible lorsqu'il contracte avec un professionnel. C'est pourquoi la législation regorge de moyens pour protéger et défendre les droits des consommateurs. Nous allons voir quels sont ces moyens.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le législateur a créé un certain nombre d'organismes dont la mission est de défendre les droits des consommateurs. On peut citer le Conseil national de la consommation et l'institut national de la consommation dont l'objectif est de protéger les intérêts des consommateurs.

2.

Ensuite, il existe aussi des associations agréées qui détiennent le droit d'agir en justice pour protéger les droits des consommateurs. Elles disposent de plusieurs actions, telles que l'action en représentation qui permet aux associations de défendre les consommateurs en étant mandatées.

3.

De même, il y a l'action d'intérêt collectif qui permet aux associations de défendre l'intérêt collectif des consommateurs. Mais surtout, les associations disposent de l'action en suppression des clauses abusives qui se trouvent dans les contrats de vente.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit