Comment comprendre la procédure d'alerte d'une entreprise en difficultés ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre la procédure d'alerte d'une entreprise en difficultés ?

Lorsqu'une entreprise est en difficultés, il n'est pas rare que le chef d'entreprise hésite à signaler les difficultés de son entreprise. Ce qui peut avoir des conséquences dramatiques pour l'entreprise et ses salariés. Dans cette hypothèse, la loi a permis à toute personne d'imposer au chef d'entreprise le dialogue, pour prendre les mesures nécessaires. C'est ce que l'on appelle la procédure d'alerte.

Étapes de réalisation

1.

La procédure d'alerte est une faculté naturelle pour le commissaire aux comptes. En effet, ce dernier est celui qui connaît le mieux l'entreprise et surtout l'état de ses comptes. Dans sa mission d'examen des comptes de l'entreprise, il doit informer les dirigeants des éléments anormaux qu'il a pu constater et qui sont de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de cette dernière.

2.

S'il constate que les dirigeants n'ont pas ouvert le dialogue et qu'ils n'ont pris aucune mesure nécessaire pour permettre la continuité de l'entreprise, il devra rédiger un rapport spécial tenant compte de toutes les difficultés constatées et le remettre au Comité d'entreprise.

3.

D'autres personnes possèdent la faculté du droit d'alerte, il s'agit des actionnaires et des associés d'une société à responsabilité limitée. Ce droit est aussi reconnu dans les sociétés anonymes. Enfin, cette faculté est aussi possible pour le président du tribunal de commerce ou de grande instance, qui peut convoquer les dirigeants d'une entreprise en difficultés et les obliger à prendre les mesures nécessaires.

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