Comment la loi punit-elle le non-port de la ceinture ?

 

par Josephine4 |

     

Le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur et tous les passagers d'une automobile est obligatoire pour la simple et bonne raison qu'il réduit sensiblement le risque de décès lors d'un accident de la route. Comment connaître les sanctions prévues par la loi en cas de non-port de la ceinture de sécurité ?

Étapes de réalisation

1.

Responsabilité
Sachez d'abord qu'en tant que conducteur du véhicule vous avez seul l'entière responsabilité de l'ensemble des occupants du véhicule, peu importe qu'ils soient majeurs ou non. C'est donc à vous de veiller que chacune des personnes se trouvant dans l'auto que vous pilotez s'est bien attachée, et cela pour deux raisons :
- la sécurité : si vous avez un accident, vous mettez la vie de vos passagers en danger ;
- la loi : si vous vous faites arrêter, que vous avez votre ceinture mais pas vos passagers : c'est vous qui êtes responsable !

2.

Non-port (conducteur)
La sanction prévue à l'encontre des conducteurs auto s'affranchissant du port de la ceinture de sécurité est la suivante :
- retrait de 3 points de votre permis de conduire ;
- 135 euros d'amende.

3.

Non-port (passagers)
Tout occupant majeur de la voiture n'étant pas attaché doit également, en cas de contrôle policier, s'acquitter de 135 euros de contravention.

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