Comment connaître les caractères principaux du droit de propriété ?

 

par mayanenita |

     
Comment connaître les caractères principaux du droit de propriété ?

Il y a trois caractères majeurs inhérents au droit de propriété. Comment peut-on les connaître afin de mieux comprendre et de mieux protéger ses droits ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Des droits
  • Une propriété

Étapes de réalisation

1.

Le caractère absolu découle du droit de propriété en lui-même puisque le propriétaire a tous les droits sur sa chose. Cependant, il faut tempérer ce caractère absolu : il est limité par certains textes de lois impératifs, ceux d'ordre public par exemple. On peut considérer pour se repérer que tout ce ce qui n'est pas interdit au propriétaire est autorisé.

2.

Le caractère exclusif découle de l'attribution au propriétaire de l'ensemble des prérogatives qui peuvent s'exercer sur une chose. Le propriétaire est ainsi protégé contre les atteintes des tiers. A ce titre, le propriétaire a le droit de clôturer son terrain, de demander à son voisin de couper les branches des arbres qui avancent sur son terrain ou encore de démolir un mur qui empiéterait sur son terrain. Il a également depuis peu le droit de s'opposer à ce qu'un tiers utilise à des fins commerciales l'image de sa maison par exemple.

3.

Le caractère perpétuel signifie d'abord que le droit de propriété ne s'éteint pas à la mort de son titulaire, ni par le non usage de la chose. Le droit de propriété n'est donc pas soumis à la prescription extinctive mais peut l'être à la prescription acquisitive.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Si vous vous estimez lésé, vous pouvez faire appel à la justice en intentant une action en revendication ou une action possessoire auprès du tribunal de grande instance ou du tribunal d'instance.

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