Comment faire un recours en cas de refus d'entrée d'un étranger en France ?

 

par systemd |

     

Lorsque l'étranger essuie un refus d'entrée sur le territoire français, il est possible qu'il fasse un recours contre cette décision de refus. On fait la distinction entre les refus de demande d'asile et les refus des autres demandes d'entrée en France qui ne sont pas des demandes d'asile.

Étapes de réalisation

1.

Pour les demandeurs d'asile qui ont subi un refus d'entrée sur le territoire français, il leur est possible de faire un recours suspensif. Ce recours devra être fait dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification de refus. Le demandeur d'asile demandera l'annulation de la décision.

2.

Comme le recours est suspensif, la décision de refus ne sera pas exécutée avant le délai de quarante-huit heures. Une audience se tiendra dans les locaux du tribunal administratif. Par contre, en cas de rejet de la demande, l'étranger n'aura plus aucun recours et la décision de refus d'entrée sera exécutée.

3.

Pour les autres étrangers, le recours contre la décision de refus d'entrée se fera devant le juge administratif qui sera saisi selon la procédure du référé, c'est-à-dire une procédure très urgente. A partir de là, le juge aura quarante-huit heures pour se prononcer.

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