Comment les véhicules vont-ils désormais être immatriculés ?

 

par Josephine4 |

     

Depuis le 15 avril dernier, les véhicules neufs se voient immatriculer selon les nouvelles réformes. À partir du 15 juin 2009, les véhicules dont la carte grise sera sujette à quelconque changement (vente, etc.) seront concernés également. Comment les véhicules sont-ils désormais immatriculés ?

Étapes de réalisation

1.

Un numéro est attribué dans une série unique nationale et chronologique. Ce numéro comporte les caractères suivants : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres.

2.

La nouvelles plaque comporte des carctères noirs sur fond blanc et doivent afficher, à droite sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix avec un logo de la région, au-dessus.

3.

Le numéro d'immatriculation du véhicule ne change pas de sa première mise en circulation à sa destruction.

4.

Le propriétaire a désormais le doit de faire immatriculer son véhicule partout en France.

5.

En cas de déménagemment ou d'acquisition d'une voiture immatriculée ailleurs, le propriétaire n'a plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

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