Comment connaître la nationalité d'une société ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître la nationalité d'une société ?

En termes juridiques, la nationalité d'une société n'est pas l'équivalent de la nationalité d'une personne physique. Elle est déterminée selon des critères différents. Il est donc nécessaire de les connaître, car lors des formalités d'immatriculation de la société, il sera demandé de renseigner la nationalité de cette dernière.

Étapes de réalisation

1.

Ainsi, plusieurs critères sont mis en avant pour déterminer la nationalité d'une entreprise. En effet, il est évoqué le critère du lieu principal d'exploitation, l'origine des capitaux ou la nationalité des dirigeants. Mais aussi, il est fait référence au siège social et au lieu de constitution de la société.

2.

Il est difficile de choisir entre tous ces critères. Une piste est tout de même donnée par le droit français. En effet, le critère prépondérant est celui du siège social. Il s'ensuit que le changement de nationalité d'une société ne peut être effectué que par un transfert du siège social de la société à l'étranger.

3.

En principe, les sociétés de nationalité étrangère bénéficient de la personnalité juridique, si celle-ci est reconnue également dans le pays d'origine.

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