Comment comprendre le statut des associés d'une société en commandite simple ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le statut des associés d'une société en commandite simple ?

La société en commandite simple est composée de deux catégories d'associés qui sont les commandités et les commanditaires. Ces associés ont des statuts différents au sein de la société. Voyons de quoi il s'agit.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, les commandités ont le statut d'associé. Leur condition juridique ressemble de très près à celle des associés d'une société en nom collectif. Ils ont la qualité de gérant de la société. Ainsi, ils ont droit à plusieurs prérogatives attachées à la qualité de gérant.

2.

Ce sont eux qui accomplissent les actes de gestion de la société et qui sont en relation avec les tiers. Ils ont aussi le droit à l'information et au contrôle des affaires de la société. En revanche, les commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant. Ce ne sont pas des associés comme les autres, car même s'ils participent aux bénéfices et aux pertes de l'entreprise, ils ne peuvent gérer la société comme les commandités.

3.

L'obligation du commanditaire au passif social est limitée à son apport. Il a tout de même le droit de poser des questions sur la gestion de la société par les commandités. Les questions seront posées par écrit et les réponses seront aussi données par écrit.

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