Comment analyser le régime des parts sociales d'une société en commandite simple ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser le régime des parts sociales d'une société en commandite simple ?

Le régime des parts sociales d'une société en commandite simple se rapproche nettement de celui que connaît la société en nom collectif. Mais des modalités différentes peuvent être prévues par les associés. Nous allons voir quelles sont les caractéristiques du régime des parts sociales de la société en commandite simple.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, toute cession de parts sociales requiert l'unanimité des associés. Mais lors de la rédaction des statuts de la société, les associés ont pu prévoir des règles différentes. Ainsi, ils pourront prévoir que les parts des associés commanditaires seront librement cessibles entre associés.

2.

Mais aussi, que la part des associés commanditaires pourra être cédée à des tiers étrangers de la société, avec le consentement de tous les commandités. Par ailleurs, s'il venait à disparaître l'une des catégories d'associés la société pourrait être dissoute, mais ce n'est pas automatique.

3.

En effet, si la société n'a plus de commandités, il faudra qu'elle régularise sa situation dans un délai d'un an. Elle pourra subir une transformation et changer de forme juridique. Si la régularisation n'a pas lieu dans le délai d'un an, elle sera dissoute. C'est la même chose au cas où il n'y a plus de commanditaires.

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