Comment gérer une société civile ?

 

par idem1 |

     
Comment gérer une société civile ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1978, la gérance d'une société civile n'est plus vraiment libre. En effet, on constate que le législateur a voulu que la gestion de la société civile se rapproche de celle de la société en nom collectif. Ainsi, il existe des règles bien précises dans la gestion d'une société civile. Nous allons voir quelles sont ces règles.

Étapes de réalisation

1.

Pour gérer une société, il faut tout d'abord procéder à la nomination ou à la désignation des personnes ou de la personne qui aura la fonction de gérant. Pour cela il faudra se reporter aux textes qui concernent les gérants de la société civile. En effet, en vertu de l'article 1846 alinéa 1 du code civil, on peut nommer un ou plusieurs gérants. Ces derniers peuvent être associés ou ne pas l'être, et peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.

2.

Lors de la constitution de la société, les statuts peuvent prévoir la nomination des gérants. Il est important pour la société civile de disposer en permanence d'un gérant. Si la société se retrouve sans gérant, il est possible de demander au président du tribunal de désigner un mandataire, dont la fonction est de réunir les associés et de leur permettre de désigner un ou plusieurs gérants.

3.

La durée du mandat du gérant n'est pas prévue par les textes. Si les associés n'ont rien prévu dans les statuts, on dit que le gérant est réputé être nommé pour toute la durée de la société. Toutefois, il est possible de le révoquer. Pour cela, il faudra que la révocation provienne des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est prononcée, alors qu'il n'existe pas de justes motifs, le gérant pourra obtenir des dommages et intérêts.

Commentaires

toung | 22/10/2011  

je voudrai savoir plus comment peut on faire pour diriger les personnels ainsi le loi de travail

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit