Comment analyser les pouvoirs du gérant d'une société civile ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les pouvoirs du gérant d'une société civile ?

Une fois nommé, le gérant d'une société civile dispose de pouvoirs pour gérer la société et mener à bien son activité. L'étendue de ses pouvoirs diffère selon ses rapports avec les personnes. En effet, on distingue les pouvoirs du gérant dans ses rapports avec les associés et ses pouvoirs dans ses rapports avec les tiers. Nous allons voir quels sont ces pouvoirs.

Étapes de réalisation

1.

Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut en principe accomplir tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société. Mais dans la pratique, on constate que les statuts de la société imposent que le gérant demande l'autorisation des associés pour accomplir des actes graves, tels que les emprunts, les ventes...

2.

Dans ses relations avec les tiers, le gérant engage la société par ses actes. Mais sachez qu'on ne tient compte que des actes qui sont accomplis en concordance avec l'objet social de la société.

3.

Dans le cadre de l'objet social de la société, le gérant peut accomplir tous les actes, même les plus graves, sans qu'il soit besoin de demander une autorisation préalable des autres associés. En cas de pluralité de gérants, chaque gérant dispose de tous les pouvoirs de gestion comme s'il était un gérant unique.

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