Comment connaître les droits des associés d'une société civile ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître les droits des associés d'une société civile ?

Dans une société civile les associés possèdent des droits. Traditionnellement, on distingue les droits extra patrimoniaux et les droits patrimoniaux des associés. Nous allons voir en quoi ils consistent.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • -- droits extra patrimoniaux
  • -- droits patrimoniaux

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, dans la catégorie des droits extra patrimoniaux, on trouve le droit de participer à la vie sociale. Il s'agit en fait du droit de vote lors de la prise de décision dans la société. du contrôle de la société, de l'action en justice, de la gestion de la société, du droit de communication des documents sociaux et du droit de poser des questions au gérant de la société (par écrit et au moins une fois par an).

2.

Au titre des droits extra patrimoniaux il existe aussi le droit de retrait de la société qui est prévu à l'article 1869. En d'autres termes, il est possible aux associés de se retirer de la société, après autorisation donnée par décision unanime des associés. Parfois, cette autorisation peut être donnée par décision de justice.

3.

Par ailleurs, concernant les droits patrimoniaux de l'associé, on considère qu'ils sont identiques à ceux reconnus à tout associé par le droit commun des sociétés. En outre, l'associé participe aux bénéfices ainsi qu'aux pertes de la société et est responsable des dettes sociales.

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