Comment analyser le statut des associés d'une société à responsabilité limitée ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser le statut des associés d'une société à responsabilité limitée ?

Les associés d'une société à responsabilité se trouvent dans une position particulière. En effet, ils ne possèdent pas la qualité de commerçant. La loi impose un nombre maximum de 50 associés pour cette forme de société. Nous allons voir quel est le statut des associés d'une société à responsabilité limitée.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, seul le gérant d'une SARL possède la qualité de commerçant, les autres associés ne l'ont pas. C'est ce qui fait d'ailleurs le succès de cette forme de société dans le sens où on n'applique pas le régime particulier des commerçants. L'obligation essentielle des associés d'une SARL et de donner leur apport. Ils s'engagent aussi à partager les pertes de la société à concurrence du montant de leur apport.

2.

Ensuite, les associés d'une SARL interviennent dans les décisions sociales. Ils doivent être informés sur l'activité de l'entreprise. Dans cette hypothèse, chaque associé a le droit de prendre connaissance des principaux documents sociaux tels que les statuts en vigueur, la liste des gérants, les comptes de résultats, les bilans et les procès verbaux des assemblées.

3.

Ainsi, en ayant connaissance de toutes ces informations il est possible de participer aux décisions prises en assemblée. Deux types de décisions peuvent être prises : des décisions ordinaires et des décisions extraordinaires. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des associés, alors que les décisions extraordinaires sont prises à l'unanimité des associés.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit