Comment fonctionne l’autorité parentale ?

 

par isleworth |

     

L’autorité parentale regroupe les droits mais aussi les devoirs des parents envers leurs enfants vis-à-vis de la loi. En effet, les parents doivent protéger leurs enfants, les éduquer et subvenir à leurs besoins. Voici comment s’exerce l’autorité parentale et qui la détient en cas de divorce ou de décès.

Étapes de réalisation

1.

Si les parents sont mariés, l’autorité parentale est exercée aussi bien par le père que par la mère.

2.

Si les parents divorcent, l’autorité parentale conjointe est maintenue. Le juge peut décider de confier la garde exclusive et donc l’autorité exclusive à l’un des parents si c’est pour le bien de l’enfant.

3.

Si l’un des parents décède, le parent vivant détient l’autorité exclusive. Si les deux parents décèdent, la famille ou le tuteur légal (préalablement définis) sont responsables de l’enfant jusqu’à sa majorité.

4.

Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, l’autorité parentale s’exerce :
- Soit par le parent qui a reconnu l’enfant
- Soit conjointement si les deux parents ont reconnu l’enfant

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Les grands-parents ont un droit de visite auquel les parents ne peuvent s’opposer sauf en cas de motif grave et reconnu par un tribunal.

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