Comment obtenir ou conserver une pension alimentaire pour des enfants majeurs ?

 

par mayanenita |

     
Comment obtenir ou conserver une pension alimentaire pour des enfants majeurs ?

En cas de divorce, une obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est mise à la charge de chacun des parents, que l’autorité parentale appartienne à un seul parent ou aux deux. Dans le cas où il y aurait versement d'une pension alimentaire, comment fait-on pour la conserver à la majorité du ou des enfants ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un ou plusieurs enfants majeurs
  • Des parents
  • Un divorce
  • De l'argent

Étapes de réalisation

1.

Dans le code civil, l’article 371 traite de la pension alimentaire. En effet, une pension alimentaire, sous la forme d'une somme d'argent versée au parent qui a la charge de l'enfant au quotidien le plus souvent, peut être réclamée au parent qui n'a pas la garde de l'enfant au quotidien.

2.

Il existe des conditions quant à cette pension alimentaire : la contribution du parent doit être à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

3.

Cependant, à la majorité de l'enfant, on croit souvent que la pension alimentaire doit s'arrêter. Ce n'est pourtant pas obligatoirement le cas et on peut demander à ce qu'une pension alimentaire continue à être versée à l'enfant majeur si cet entretien apparaît comme légitime. On entend par là une poursuite d'études supérieures suivant une progression normale, dans la majorité des cas.

4.

Pour que le versement se prolonge, il faut soit aller voir le juge aux affaire familiales qui décide du montant de la pension alimentaire, soit parvenir à une convention mettant d'accord les époux. Dans tous les cas, le montant pourra être révisé à tous moments sur la demande d'une des parties, par exemple, si la partie qui verse la pension se retrouve au chômage.

5.

Cependant, puisque l’obligation d’entretien des enfants ne cesse pas nécessairement à leur majorité, l’époux qui verse une pension alimentaire ne peut de son propre chef décider de cesser les versements. Il appartient donc au débiteur de saisir le juge pour faire cesser la pension à partir du jour où elle n’est plus justifiée, par exemple si l’enfant exerce un métier.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

La pension alimentaire d'un enfant majeur peut être versée directement entre ses mains.

Commentaires

hellodolly | 26/09/2009  

Quel recours puis-je avoir quand le père décide de verser la pension alimentaire directement à l'enfant majeur encore étudiannt ?

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