Comment fonctionne le conseil d'administration d'une société anonyme ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le conseil d'administration d'une société anonyme ?

La loi du 24 juillet 1966 offre un choix aux associés d'une société anonyme concernant les modalités de gestion et d'organisation de la société. En effet, une société anonyme peut être gérée par un conseil d'administration ou par un conseil de surveillance et un directoire. Ce sont les associés qui choisiront la formule qui leur convient. Dans cet article nous allons voir comment fonctionne le conseil d'administration d'une société anonyme.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, selon la loi de 1966 une société anonyme est administrée par un conseil qui comporte au moins trois membres, sans dépasser 24 membres. Ce conseil d'administration n'est pas réuni en permanence, il joue plutôt un rôle de contrôle de la gestion et des décisions qui sont prises par la direction.

2.

Pour être nommé au sein du conseil d'administration d'une société anonyme, il faut posséder la qualité d'actionnaire. L'administrateur pourra être soit une personne physique, soit une personne morale. Ces administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires et la durée de leurs fonctions ne pourra dépasser six ans.

3.

Par ailleurs, il est important de noter que la fonction d'administrateur d'une société anonyme n'est pas stable. En effet, l'administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires, sans préavis ni indemnités, et sans qu'il soit nécessaire de donner un motif de révocation.

4.

Toutefois, les administrateurs n'ont pas la qualité de commerçant et ne sont pas personnellement responsables du passif de la société. Leur responsabilité se cantonne au montant de leur apport.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on