Comment fonctionne le conseil de surveillance d'une société anonyme ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le conseil de surveillance d'une société anonyme ?

Le mode de fonctionnement du conseil de surveillance d'une société anonyme est assez similaire à celui du conseil d'administration. Toutefois leurs fonctions sont très différentes. Nous allons voir comment fonctionne le conseil de surveillance.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le conseil de surveillance est nommé par l'assemblée générale, il doit comporter entre 3 et 24 membres qui doivent être actionnaires de la société. Tout comme les membres du conseil d'administration, les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment et sans motifs légitimes.

2.

Depuis la loi du 11 février 1994, les membres du conseil de surveillance pourront cumuler leur mandat avec un contrat de travail qui reflète un emploi effectif. Le rôle principal du conseil consiste à contrôler de manière permanente la gestion de la société anonyme.

3.

A ce titre, le contrôle s'effectue sur les comptes de la société, mais aussi sur la régularité de la gestion et sur les actes accomplis par le directoire. Il a donc la possibilité de se faire communiquer tous les documents pour mener à bien sa mission de contrôle.

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