Comment analyser les droits pécuniaires des actionnaires d'une société anonyme ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les droits pécuniaires des actionnaires d'une société anonyme ?

Les actionnaires d'une société anonyme possèdent des droits individuels. Parmi eux, on distingue les droits pécuniaires et les droits extra pécuniaires. Nous allons nous pencher sur les droits pécuniaires des actionnaires.

Étapes de réalisation

1.

Dans la catégorie des droits pécuniaires, l'actionnaire a le droit de recevoir chaque année un dividende. En d'autres termes, il obtient la part des bénéfices de la société, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le dividende est en principe proportionnel à la valeur des actions détenues.

2.

Dans la majorité des cas, les dividendes sont payés en numéraire, mais depuis la loi de 1983, il est possible de payer le dividende en remettant des actions supplémentaires aux actionnaires.

3.

Par ailleurs, l'actionnaire dispose aussi d'un droit à une part de l'actif social. De plus, lorsque la société anonyme est dissoute et qu'il reste une somme d'argent au moins égale au montant du capital social, chaque actionnaire pourra en demander une part.

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