Comment analyser les droits extra pécuniaires des actionnaires d'une société anonyme ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les droits extra pécuniaires des actionnaires d'une société anonyme ?

Les actionnaires d'une société anonyme possèdent des droits extra pécuniaires. Parmi ces droits, on en compte trois principaux : le droit de vote, le droit de céder des actions et le droit d'être informé. Nous allons voir en quoi ils consistent.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le droit de vote est attaché à la personne de l'actionnaire. Ce droit permet aux actionnaires de la société anonyme de participer aux décisions collectives. Le droit de vote est bien sûr un droit qui ne peut être transféré à un tiers.

2.

Ensuite, tout actionnaire dispose du droit de négocier ses actions et de les céder. La cession des actions obéit parfois à la procédure d'agrément qui requiert le consentement des autres actionnaires. Ce n'est pas le cas lorsqu'un actionnaire cède ses actions aux autres actionnaires de la société.

3.

Enfin, l'actionnaire a aussi droit à l'information. Cette information concerne le fonctionnement et les résultats de la société. En outre, ce droit d'information s'exerce avant la réunion de l'assemblée, et ce, afin que chacun des actionnaires puisse se décider en toute connaissance de cause. Par ailleurs, chaque actionnaire a le droit de se faire communiquer les documents sociaux et procès verbaux des assemblées tenues.

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