Comment analyser les droits collectifs des actionnaires d'une société anonyme ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les droits collectifs des actionnaires d'une société anonyme ?

Au sein d'une société anonyme les actionnaires possèdent des droits collectifs. Dans la catégorie des droits collectifs, sont visés la possibilité pour les actionnaires de se regrouper en association et de se réunir en assemblée générale. Nous allons voir comment ces droits collectifs s'appliquent.

Étapes de réalisation

1.

En premier lieu, il est possible aux actionnaires d'une société anonyme de se regrouper en association. Ces associations sont agréées pour la défense des intérêts des actionnaires en valeurs mobilières ou produits financiers. L'intérêt de ces associations et de protéger les droits des actionnaires.

2.

Ensuite, les actionnaires exercent leurs droits collectifs lors de la tenue des assemblées générales. Il existe deux types d'assemblée générale : les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires. La plupart du temps les actionnaires tiennent des assemblées générales ordinaires où les décisions sont prises à la majorité.

3.

En revanche, les assemblées générales extraordinaires permettent de prendre des décisions exceptionnelles et d'une certaine gravité. En outre, il est possible de modifier les statuts de la société, mais aussi d'augmenter ou de réduire le capital. Toutefois l'assemblée extraordinaire ne pourra porter atteinte aux droits individuels des actionnaires.

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