Comment comprendre le régime des obligations d'une société anonyme ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le régime des obligations d'une société anonyme ?

On peut définir les obligations comme des titres négociables qui sont émis par la société. Ils sont émis à l'occasion d'un emprunt de la société, qui divise sa dette auprès de chaque souscripteur. Nous allons voir quel est le régime juridique qui s'applique aux obligations.

Étapes de réalisation

1.

Il existe plusieurs sortes d'obligations. Parmi les principales on trouve les valeurs mobilières composées qui donnent à leur titulaire la possibilité d'être associé. Parmi ces obligations, on compte :
- les obligations échangeables en actions
- les obligations convertibles en actions
- les obligations avec bons de souscription

2.

D'une part, les obligations échangeables en actions, comme leur nom l'indique, peuvent s'échanger en actions jusqu'à l'expiration du délai de trois mois qui suit la date à laquelle elles sont remboursables. Ces obligations sont concurrencées par l'existence des obligations convertibles en actions.

3.

En effet, ces obligations ressemblent beaucoup à celles précédemment citées, car elles sont aussi échangeables avec des actions, toutefois, à la différence des premières, elles sont échangeables avec des actions qui existent déjà. Enfin, il y a aussi les obligations avec bons de souscription. Ces dernières ne deviennent pas des actions, mais elles permettent à leur titulaire d'obtenir la qualité d'actionnaire.

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