Comment analyser les conséquences d'une transformation d'une société sur les créanciers ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les conséquences d'une transformation d'une société sur les créanciers ?

La transformation juridique de la forme d'une société entraîne des conséquences sur la société elle-même, mais surtout sur les créanciers de la société. Nous allons voir quelles sont les conséquences supportées par les créanciers de la société lors de sa transformation juridique.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, les droits acquis par les créanciers vis-à-vis de la société et des associés seront maintenus. En effet, les associés d'une société en nom collectif devront être tenus solidairement des dettes sociales qui avaient été contractées avant la transformation juridique de la société.

2.

Si les créanciers avaient souscrit des sûretés pour le recouvrement de leur créance, ces dernières devront être maintenues, malgré la transformation juridique de la société. C'est le cas notamment des cautionnements qui sont consenties par les dirigeants sociaux.

3.

Enfin, il est important de dire que le principe de continuité de la personnalité morale permet de maintenir les relations de travail en cours. Ainsi, les salariés voient leurs contrats de travail maintenus, malgré la transformation de la société, ce qui facilite bien des choses.

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