Comment analyser les conséquences d'une fusion pour la société ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les conséquences d'une fusion pour la société ?

La décision de fusion d'une société aura des conséquences pour la société et pour les associés. Avant de prendre une telle décision, il est important d'en connaître les conséquences pour permettre de se décider en toute connaissance de cause.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'opération de fusion prend effet différemment selon qu'elle concerne des sociétés existantes ou des sociétés nouvelles. En effet, si la fusion est réalisée avec des sociétés nouvelles, la fusion prend effet lorsque la société nouvelle s'est inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés.

2.

Par ailleurs, si la fusion est réalisée avec des sociétés existantes, la fusion prendra effet, dès que la décision sera prise par les délibérations de l'assemblée générale. La principale conséquence consiste en la dissolution de la société absorbée par la transmission de son patrimoine à la société absorbante.

3.

Cette dissolution est effectuée sans passer par la liquidation de la société absorbée. Les sociétés absorbantes se retrouvent responsables des obligations contractées par la société absorbée. Mais elles hériteront aussi des droits de créance qui appartiennent à la société absorbée.

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