Comment connaître les apports de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître les apports de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation ?

Le droit de la filiation a subi une grande réforme grâce à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1972. Il s'agit d'une loi qui a permis de suivre deux objectifs : l'égalité et la vérité. Nous allons voir quels sont ses apports dans le droit de la famille.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la loi de 1972 poursuit un objectif d'égalité. En effet, si l'on se réfère aux textes de loi, on constate que l'article 334 ancien du code civil disposait que "l'enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses pères et mères". Malgré ces dispositions, le principe d'égalité n'était pas absolu, c'est d'ailleurs le terme "en général" qui nous permet de dire cela.

2.

En outre, la loi n'assurait pas les mêmes droits aux enfants adultérins. C'est ainsi que l'enfant adultérin ne pouvait hériter que de la moitié de ce qu'il aurait hérité s'il avait été légitime. Désormais, la loi de 1972 assure une égalité parfaite entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Elle ne considère plus l'enfant adultérin de manière inférieure.

3.

Ensuite, le législateur a voulu poursuivre un objectif de vérité, en posant les moyens pour permettre à chaque enfant d'avoir dans la mesure du possible, une filiation qui corresponde à la réalité biologique.

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