Comment connaître les modes d'établissement de la filiation ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître les modes d'établissement de la filiation ?

Afin de connaître les modes d'établissement de la filiation, il suffit de se reporter à l'article 310-1 nouveau du code civil qui en dresse une liste. Ainsi, en se penchant sur cet article, on constate qu'il existe un mode extra judiciaire et judiciaire d'établissement de la filiation. Nous allons voir en quoi cela consiste.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • -mode extra judiciaire
  • -mode judiciaire

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, pour établir la filiation d'un enfant de manière normale, cela se fait selon une procédure extra judiciaire. Cette procédure désigne deux éléments : la présomption de paternité et l'acte de naissance.

2.

Ensuite, l'établissement de la filiation pourra être effectué par la reconnaissance ou par la possession d'état, tous ces modes d'établissement de filiation extra judiciaire. Cela signifie que la filiation est déterminée selon des présomptions et en dehors de tout lien de sang.

3.

Par ailleurs, si l'enfant souhaite établir sa filiation selon le lien de sang et chercher la vérité biologique. Il faudra passer par la voie judiciaire, dans ce cas l'enfant devra démontrer qu'il existe un lien de sang entre lui et le défendeur.

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