Comment transmettre un bien à deux personnes ?

 

par ilo |

     

Donner un bien à une personne pour qu’il le transmette à une autre, c’est une situation fréquente qui permet d’assurer la conservation d’un patrimoine au sein de la famille. Si vous vous demandez comment faire pour transmettre un bien à deux personnes, plusieurs méthodes peuvent être utilisées. Les voici.

Étapes de réalisation

1.

Utilisez la méthode de substitution. On transmet un bien à une personne A et A doit le conserver durant toute sa vie et le transmettre à une autre personne B à son décès. Le principe est donc l’imposition au premier bénéficiaire de conserver le bien toute sa vie et le rendre en état à son décès quel que soit son lien de parenté avec le donateur.

2.

On peut aussi transmettre un bien à une personne A et si elle refuse de recevoir le bien, on le transmet à une autre personne B. Sur le plan fiscal, les deux transmissions sont assujetties de droits d’enregistrement normaux, ce qui implique une double taxation sur les deux transmissions.

3.

Choisissez aussi la libéralité de residuo. Elle concerne les legs plutôt que les donations. Le principe consiste à transmettre un bien à une personne A. Lorsque A décède, ce qui restera du bien sera légué à une personne B. Le premier bénéficiaire est donc obligé de transmettre non pas le bien lui-même mais ce qu’il en restera à son décès. Fiscalement, c’est plus intéressant car tout se passe comme si le bien avait été légué directement à B mais que les taux et la valeur imposable seront pris en compte à la date du décès de A.

4.

Optez pour une donation à charge de redonner, c’est-à-dire que A donne un bien à B qui n’est qu’un intermédiaire à condition qu’il le redonne à C. La transmission se fait donc en une seule fois, de A vers C. La transmission est interdite si l’intermédiaire est le conjoint du donateur. Faites attention quand même car cette méthode peut présenter des inconvénients fiscalement.

5.

Enfin adoptez la donation d’usufruit qui est la méthode la plus courante et la plus classique. Par exemple, A donne à B l’usufruit de son bien et à C la nue-propriété. B pourra donc utiliser le bien toute sa vie mais il ne pourra pas le vendre ni le céder. C récupérera la pleine propriété sans payer de droits de succession à son décès. Les droits seront dus naturellement lors de la première transmission.

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