Comment bénéficier de l’allocation de logement social ?

 

par ilo1 |

     

L’allocation de logement social est une aide au paiement du loyer pour les locataires et des remboursements mensuels d’emprunts contractés lors de l’achat d’un logement ou des travaux pour les propriétaires. Toute personne qui réside en France peut prétendre à l’ALS. Comment fait-on alors pour bénéficier de l’allocation de logement social ?

Étapes de réalisation

1.

Adressez une demande d’Allocation de logement social à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez ou à l’organisme spécifique chargé du paiement de vos prestations familiales.

2.

Vous devez avoir une nationalité française et résider en France. Mais si vous êtes de nationalité étrangère en situation régulière, vous devez le justifier en produisant un titre de séjour. Vous ne pourrez pas bénéficier de l’ALS si votre logement est loué par un de vos descendants ou ascendants, un descendant ou ascendant de son conjoint, ou concubin.

3.

Le logement doit être votre résidence principale. La surface minimale doit être de 9m2 pour une personne seule, de 16 m2 pour deux personnes, augmentés de 9m2 par personne supplémentaire. La chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes si vous habitez dans une maison de retraite, un centre d’hébergement pour personnes handicapées ou un centre de long séjour.

4.

Votre logement doit respecter les normes de décence, c’est-à-dire qu’il doit être sans risque manifeste pour la santé des occupants et respecter les normes de salubrité comme les WC, moyen de chauffage et l’arrivée d’eau potable.

5.

L’allocation est versée mensuellement soit directement à vous à partir du premier jour du mois civil au cours duquel vous avez déposé la demande, soit à votre propriétaire si vous êtes locataire. Elle est soumise à la contribution de remboursement de la dette sociale au taux de 0,5%.

6.

Le montant de l’ALS varie en fonction de votre situation familiale, le montant de vos ressources et le montant de vos loyers ou du remboursement du prêt. Il est révisé chaque année au 1er juillet en fonction de l’évolution de la situation de l’intéressé et des nouveaux barèmes.

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