Comment fonctionne le mariage posthume ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le mariage posthume ?

Cela peut paraître paradoxal, mais depuis une loi de 1951, le code civil admet un mariage entre un mort et un vivant. Il s'agit de quelque chose de surprenant, mais cela est permis par une loi de circonstances qui ne touchent que quelques cas particuliers. Nous allons voir comment cela fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, cette loi de circonstance a été adoptée à la suite de la rupture du barrage de Malpasset qui entraîna une grande inondation de Fréjus et provoqua une centaine de morts. Ainsi, on autorisa certains mariages qui étaient sur le point de se faire du vivant des personnes.

2.

On se réfère à l'article 171 du code civil qui prévoit que le Président de la République peut autoriser des mariages posthumes, dans le cas où certaines conditions sont réunies. C'est le cas, lorsque l'on démontre que le défunt avait la volonté de se marier.

3.

L'autorisation du Président de la République prend la forme d'un Décret. Une fois le mariage autorisé, il produit des effets très limités. En effet, il ne donne aucun droit successoral, ni régime matrimonial pour le conjoint survivant. Mais il permet des effets d'ordre social, comme le versement d'une pension de réversion.

Commentaires

coeur | 24/07/2014  

Mon futur mari , m' a demandé de l 'épouser ; mais il s 'est tué dans un accident de voiture , 1 heure après . J'aimerais pouvoir porter son nom , en souvenir de notre vie commune et parce qu 'il m 'a dit que cela m 'irait bien ! Il savait que je désirais plus que tout et depuis longtemps devenir sa femme . J 'aimerais pouvoir porter son nom aussi , parce que c 'est une partie de lui ! Comment faire et quelles démarches entreprendre ? Merci de votre aide et de votre compréhension .

ilona2 | 10/03/2014  

j'ai fait la connaissance d'une femme il y a un peut plus de deux ans , le 16 septembre 2013 je lui ai demandé sa main , et elle a dit oui , le sort en a décidé autrement, vu qu'elle est décédée le 18 septembre 2013 , rien à ce moment n'avait été fait a ce sujet , que pourrais-je faire pour l'épouser ? Merci d'avance . Monsieur himbert pascal

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