Comment comprendre l'interdiction du mariage homosexuel ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre l'interdiction du mariage homosexuel ?

En France le mariage homosexuel est interdit, même si récemment un mariage homosexuel a été célébré par un maire qui n'a pas hésité à braver les interdits. Quelques pays européens accordent le mariage homosexuel, alors on se demande pourquoi en France ce type de mariage n'est pas valable. C'est ce que nous allons tenter de comprendre.

Étapes de réalisation

1.

Le célèbre mariage entre des homosexuels a été annulé par la Cour de cassation. En effet, en droit français la différence des sexes est une condition déterminante de validité du mariage. Mais on se rend compte que cette condition est implicite est qu'elle ressort de l'esprit des textes.

2.

Les tribunaux qui ont été amenés à juger de la validité de ce mariage ont affirmé que la différence des sexes était bien une condition de fond de la validité du mariage et qu'elle ressortait des différents textes de droit civil, de la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité et aussi au regard du droit européen.

3.

En effet, l'article 12 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme indique que le droit au mariage de l'homme et de la femme ne concerne que le mariage traditionnel, qui implique une différence des sexes.

Commentaires

mamz'elle bulle | 02/12/2011  

Et je pense que c'est justement cette loi qu'il faut changer car elle refuse de reconnaître les couples homosexuels comme des couples à part entière, et qu'il s'agit bien là d'une discrimination. Il est grand temps que les mentalités changent. L'homosexualité n'est ni une maladie, ni un fléau. Reconnaître le mariage homosexuel permettrait sans doute à beaucoup de se sentir reconnus, et pourrait (soyons un peu utopistes !) limiter l'homophobie.

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