Comment fonctionne l'opposition à mariage ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne l'opposition à mariage ?

Lorsqu'un mariage est célébré et que les conditions de validité de fond et de forme ne sont pas respectées, ce mariage encourt une sanction. Il existe une sanction préventive que l'on appelle l'opposition à mariage. Nous allons voir en quoi elle consiste.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, on peut définir l'opposition à mariage comme l'acte par lequel certaines personnes souhaitent informer l'officier de l'état civil que le mariage qui est sur le point d'être célébré est affecté d'une cause de nullité.

2.

Dans cette hypothèse, l'officier de l'état civil devra suspendre la célébration du mariage. Il existe plusieurs sortes d'opposition à mariage : il s'agit de l'opposition familiale ou de l'opposition effectuée par le procureur de la république. Pour ce qui concerne l'opposition familiale, ce sont le père ou la mère qui peuvent l'invoquer. D'autres membres de la famille peuvent également former une opposition, tels que les collatéraux et les oncles et tantes.

3.

Le procureur de la république peut également s'opposer à la célébration d'un mariage depuis la loi du 24 août 1993. La plupart du temps, le procureur de la république forme opposition dans les cas de mariage fictif.

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