Comment analyser les devoirs patrimoniaux entre époux ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les devoirs patrimoniaux entre époux ?

Dans le mariage, la communauté de vie implique une communauté d'intérêts patrimoniaux et financiers. En effet, chaque couple devra faire le choix d'un régime matrimonial qui entraînera des conséquences pécuniaires. Parmi les intérêts patrimoniaux, on compte le devoirs de secours et la contribution aux charges du mariage. Nous allons voir en quoi cela consiste.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • -devoir de secours
  • -contribution aux charges du mariage

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le devoir de secours est prévu à l'article 212 du code civil. Aux termes de cet article, on comprend que ce devoir consiste en une aide de nature alimentaire à son conjoint démuni. Il est exercé pendant la communauté de vie, mais aussi dans le cas où les époux sont séparés de fait ou judiciairement.

2.

Le devoir de secours est important car c'est une aide pour le conjoint qui est dans le besoin. Ensuite, il existe aussi le devoir de contribution aux charges du mariage. C'est l'article 214 du code civil qui prévoit cette obligation.

3.

Cette dernière obligation est bien plus vaste que le devoir de secours puisqu'elle comprend les aliments, les dépenses d'entretien des enfants, les vêtements, la nourriture, l'éducation, et les dépenses de loisirs. Chacun des époux contribue selon ses possibilités et si un époux ne possède aucune source de revenus, il devra contribuer en nature en faisant des tâches ménagères, par exemple.

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