Comment fonctionne la procédure de l'adoption plénière ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne la procédure de l'adoption plénière ?

L'adoption plénière consiste à assimiler les enfants adoptés aux enfants des adoptants. On fait comme si les enfants avaient un véritable lien de sang avec les parents adoptants. Cette adoption requiert le respect d'une procédure très complexe. Nous allons voir en quoi elle consiste.

Étapes de réalisation

1.

Étant donné que l'adoption plénière a pour conséquence de supprimer les liens de filiation de l'enfant avec ses parents biologiques, il s'agit d'une décision grave. Ainsi, le législateur a mis en place une procédure longue et complexe. Si on analyse globalement la procédure de l'adoption plénière, on réalise qu'elle s'effectue selon deux étapes.

2.

En effet, elle débute par une étape administrative qui est l'agrément et une étape judiciaire, où intervient la décision du juge. Ainsi, la procédure de l'adoption plénière commence par une demande d'agrément. Le couple qui souhaite faire une demande d'adoption devra d'abord demander un agrément qui lui sera donné par le conseil général.

3.

L'agrément interviendra dans un délai de neuf mois à cinq ans. Il faut donc s'armer de patience, car la procédure est très longue. D'autant plus que l'agrément peut faire l'objet d'un refus. Dans cette hypothèse, la procédure devra recommencer.

4.

Par la suite, l'adoption devra faire l'objet d'une décision de justice. C'est le tribunal de grande instance qui est compétent en la matière. La procédure est de nature gracieuse et non contentieuse. Une fois le jugement rendu, il devra faire l'objet d'une publicité qui aura pour fonction d'informer et de rendre la décision opposable aux tiers.

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