Comment mettre fin à une adoption simple ?

 

par idem |

     
Comment mettre fin à une adoption simple ?

L'adoption plénière et l'adoption simple sont opposées dans le sens où l'adoption simple peut prendre fin, alors que l'adoption plénière est une décision irrévocable. Il existe deux possibilités pour mettre fin à une adoption simple. Il s'agit de transformer l'adoption simple en une adoption plénière ou de prendre une décision de révocation de l'adoption simple.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - l'adoption plénière
  • - la révocation de l'adoption simple

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, on peut mettre fin à une adoption simple en transformant cette adoption en adoption plénière. Cette possibilité est prévue à l'article 345 alinéa 2 du code civil qui indique que si l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple avant l'âge de quinze ans, une demande d'adoption plénière pourra être faite à son égard.

2.

D'autre part, l'adoption plénière prendra fin par la décision de révocation. La révocation d'une adoption simple est permise autant pour l'adoptant que pour l'adopté. Elle doit suivre une procédure spécifique.

3.

En outre, elle devra résulter d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. Mais pour cela, il faudra démontrer l'existence de motifs graves. Bien sûr, la révocation ne produit des effets que pour l'avenir. Elle ne remettra pas en cause les avantages qui ont été reçus par l'adopté.

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